Version du 01.01.2024

 

Statuts de l’association BOULEAU

CONSTITUTION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE ET DURÉE

— Article 1 —

Sous la dénomination de BOULEAU est constituée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

— Article 2 —

L’association a pour but de valoriser le tissu économique du Jorat et environs par la mise en lien des différents acteurs de la région, en encourageant l’esprit d’entreprise, l’intelligence collective et le partage d’expérience.

 

— Article 3 —

Le siège de l’association est à Servion (VD).

 

— Article 4 —

La durée de l’association est illimitée.

 

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

— Article 5 —

L’association est composée de personnes physiques.

 

Pour faire partie de l’association, le/la candidat.e doit :

  1. adhérer aux buts de l’association et présenter une demande d’admission au comité.
  2. s’acquitter de la cotisation annuelle.

Le comité statue sur les admissions. Il peut refuser l’admission d’un.e candidat.e, sans en indiquer les motifs.

 

 

— Article 6 —

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou à la suite d’un décès.

 

Le statut de membre est reconduit tacitement sauf résiliation adressée par écrit au comité avant le 31 décembre. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Le comité peut exclure un.e membre en tout temps et sans indication de motifs.

La radiation d’un.e membre peut être décidée d’office par le comité en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.

 

— Article 7 —

Les membres n’ont, à titre personnel, aucun droit à l’actif de l’association.

L’association ne répond de ses engagements que sur ses propres biens. La responsabilité personnelle des membres pour les engagements de l’association est exclue.

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

— Article 8 —

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • des cotisations des membres
  • des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
  • de subventions
  • de dons et des legs en tout genre
  • du parrainage (sponsoring)
  • de toute autre ressource autorisée par la loi

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

ORGANISATION

 

— Article 9 —

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de contrôle

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

— Article 10 —

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

 

— Article 11 —

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par année par le comité.

La tenue d’une assemblée générale extraordinaire peut être exigée en tout temps par le comité ou le cinquième des membres de l’association, en en précisant l’objet

 

— Article 12 —

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres, à la dernière adresse indiquée par ceux/celles-ci, dans un délai d’au moins vingt jours. L’envoi des convocations par courriel est admis.

L’assemblée générale est présidée par un.e membre du comité.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comporte nécessairement :

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’approbation des comptes avec décharge du comité
  • l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Le/La président.e de l’assemblée désigne une personne, qui n’est pas forcément un.e membre, chargée de tenir le procès-verbal.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

— Article 13 —

L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents. Dans un second tour de scrutin, la majorité relative fait la règle.

Chaque membre présent ne dispose que d’une seule voix.

En cas d’égalité des voix, celle du/de la président.e de l’assemblée est prépondérante lorsqu’il s’agit d’une décision ; pour les élections, c’est le sort qui décide.

Le vote a lieu à main levée, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

 

— Article 14 —

Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les modifications des statuts, pour être acceptées, doivent être admises par les deux tiers des membres présents.

La convocation doit mentionner que les propositions de modification des statuts sont tenues à disposition des membres au siège de l’association.

 

COMITÉ

— Article 15 —

Le comité est composé d’au moins trois membres, nommés par l’assemblée générale pour une année. La réélection est possible.

Le comité se constitue lui-même. Le cumul des fonctions est possible.

Il est chargé de la gestion des affaires courantes. Il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.

Il établit les règlements.

Il peut recourir à des groupes de travail.

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

Les membres du comité peuvent être rémunérés pour tout ou une partie de leur travail. Toutefois, cette rémunération devra au préalable être acceptée par l’ensemble du comité.

La cotisation est offerte aux membres du comité de l’année en cours.

 

— Article 16 —

Le comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

 

— Article 17 —

Le comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à un autre organe par les présents statuts ou par les dispositions légales.

Il peut adapter les cotisations au pro rata temporis pour des membres admis en cours d’année.

 

— Article 18 —

L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de deux membres du comité.

 

ORGANE DE CONTRÔLE

 

— Article 19 —

L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs/trices et un.e suppléant.e qui examinent les comptes et procèdent une fois par année à un contrôle ponctuel. Ces personnes ne doivent pas nécessairement être membres de l’association. Une société fiduciaire peut être chargée du contrôle.

La durée du mandat est d’une année avec possibilité de réélection.

L’organe de contrôle soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.

 

DISSOLUTION

— Article 20 —

La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La dissolution doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

L’assemblée générale décide du mode de liquidation. Après paiement des dettes éventuelles, l’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 14 décembre 2023 à Servion, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.